CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [06/10/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maison Miora entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site Maison Miora est exploité par :

Nom commercial : Maison Miora
Adresse e-mail : [nextshop1@proton.me]
Téléphone : [0773996653]

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Maison Miora.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande, notamment des dimensions, coloris, caractéristiques et autres informations disponibles sur la fiche du produit concerné.

Les photographies et représentations des produits ont pour objectif de présenter les articles proposés à la vente. De légères différences de perception des couleurs peuvent notamment résulter des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé par le Client.

Le Client est responsable de vérifier, avant sa commande, que les dimensions du produit sont compatibles avec l’espace dans lequel il souhaite l’installer ainsi qu’avec les conditions d’accès au lieu de livraison.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€) 

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.

Maison Miora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur une commande déjà validée.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier son panier, le prix total et les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Article 6 — Paiement

Le règlement de la commande s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

La commande pourra être traitée après validation du paiement selon les modalités du moyen de paiement utilisé.

Article 7 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés dans les zones géographiques indiquées sur le site.

Zones de livraison : [France]

Délai ou modalités de détermination du délai de livraison : [5 à 8 jours ouvrés]

Frais de livraison : [Gratuit]

Les informations relatives au délai ou à la date de livraison applicable sont communiquées au Client avant la conclusion de la commande.

Le Client doit renseigner une adresse de livraison complète et exacte.

Pour les produits volumineux, le Client est invité à vérifier avant la commande les dimensions des accès nécessaires à la livraison, notamment les portes, couloirs, escaliers et ascenseurs.

Les modalités particulières de livraison des produits volumineux, lorsqu’elles existent, sont précisées sur le site ou lors de la commande.

Article 9 — Réception de la commande

Lors de la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.

En cas de produit endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement Maison Miora afin de permettre le traitement de sa demande.

Service client : [nextshop1@proton.me]

Cette invitation à vérifier la commande lors de sa réception ne prive pas le Client de ses droits et garanties prévus par la loi.

 

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus par Maison Miora bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est responsable des défauts de conformité dans les conditions et pendant les délais prévus par la réglementation applicable.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour exercer ses droits au titre d’une garantie légale, le Client peut contacter :

E-mail : [nextshop1@proton.me]

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter Maison Miora :

E-mail : [nextshop1@proton.me]
Téléphone : [0773996653]

Maison Miora s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

Article 14 — Responsabilité

Maison Miora est tenue des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur professionnel conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité de Maison Miora ne saurait toutefois être engagée dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées notamment afin d’assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client.

Les modalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Miora.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Maison Miora sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute utilisation non autorisée des contenus protégés peut constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité Maison Miora afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.